J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03323

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Arrêté du 22 janvier 1998 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des archives

NOR : MCCC9800007A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1998, l'arrêté du 20 novembre 1994 modifié portant nomination au Conseil supérieur des archives est prorogé pour une durée de six mois.